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Nos Activités

Lotissement

Nous sommes agréés par la direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Extrait du code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
(art.89 §1):

Nul ne peut, sans un permis préalable, écrit et exprès du collège des bourgmestre et échevins, lotir un terrain, en ce compris la promotion ou la publicité y afférente. (Par "lotir", on entend le fait de diviser un bien en créant au moins deux lots non bâtis afin de vendre, louer plus de neuf ans, céder en emphytéose ou en superficie au moins un de ces lots, en vue de la construction d'une habitation, du placement d'une installation fixe ou mobile pouvant être utilisée pour l'habitation.) La division n'est visée que lorsque au moins un de ces lots issus de la division est destinée à la construction d'une habitation ou au placement d'une installation fixe ou mobile pouvant être utilisée pour l'habitation…

La législation en matière de permis de lotir est complexe et évolue généralement au gré du pouvoir politique en place, nous essayons d'être à la pointe dans ce domaine. La diversité et complexité de missions qui nous ont été confiées nous amènent à maîtriser ces situations. Il n'est pas toujours nécessaire d'obtenir un permis de lotir pour diviser un bien. Consultez-nous pour que nous puissions vous renseigner les diverses possibilités et obligations.

De nombreux promoteurs habitués aux démarches administratives nous confient leurs projets de lotissement, mais nous accompagnons aussi des particuliers désireux de rentabiliser eux-mêmes leur patrimoine. Pour ce faire nous suivons le dossier de A à Z depuis la vue des lieux avec le propriétaire jusqu'à la mise en vente par le notaire ou l'agent immobilier. L'accompagnement du client est une priorité évitant bien des soucis à ce dernier. Nous faisons une estimations préalable du coût global du lotissement (honoraires, délais administratifs, travaux d'équipement,…) ensuite nous nous chargeons de toutes les étapes du dossier (mesurage, contacts administratifs, contacts riverains, permis de lotir, dossier technique pour les équipements, appel d'offre aux entreprises, suivi des chantiers, contrôle des factures, coordination avec les régies de distribution, réception des chantiers, bornage des lots, …)

Il est important de réaliser les lotissements en les intégrant dans le paysage existant en concertation avec les administrations, les riverains et les architectes. Il est agréable de dessiner des parcelles que nous aimerions habiter et surtout que le résultat bâti soit intégré. Consultez-nous que nous puissions évaluer le potentiel de votre bien à lotir, le coût de son équipement, les délais de son étude et de sa mise en œuvre. Vu la nécessité de maîtriser en détail la législation, nous ne réalisons des études de lotissement qu'en région wallonne.

Il est important de réaliser les lotissements en les intégrant dans le paysage existant en concertation avec les administrations, les riverains et les architectes. Il est agréable de dessiner des parcelles que nous aimerions habiter et surtout que le résultat bâti soit intégré.

Consultez-nous que nous puissions évaluer le potentiel de votre bien à lotir, le coût de son équipement, les délais de son étude et de sa mise en œuvre. Vu la nécessité de maîtriser en détail la législation, nous ne réalisons des études de lotissement qu'en région wallonne.



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