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Copropriété & quotités

A la demande de nombreux notaires, promoteurs ou particuliers, nous réalisons les rapports de copropriété d'immeubles multi-logements avec calcul des quotités et ce notamment en vue de division des immeubles.

Les rapports font actuellement référence à la loi sur la copropriété du 2 juin 2010 (MB 28 juin 2010), il doivent être motivés et comprendrent les plans des différentes entités ainsi que notre calcul de détermination de la quote-part des parties communes afférentes à chaque parties privées généralement calculées en milliemes ou dix-milliemes.

Nos plans et calculs des quotités doivent être enregistrés dans la base de données du cadastre et nous devons obtenir auprès de cette administration  les nouveaux identifiants des différents lots.