Topographie Mesurage Bornage division mitoyenneté
Copropriété & quotités
A la demande de nombreux notaires, promoteurs ou particuliers, nous réalisons les rapports de copropriété d'immeubles multi-logements avec calcul des quotités et ce notamment en vue de division des immeubles.
Les rapports font actuellement référence à la loi sur la copropriété du 2 juin 2010 (MB 28 juin 2010), il doivent être motivés et comprendrent les plans des différentes entités ainsi que notre calcul de détermination de la quote-part des parties communes afférentes à chaque parties privées généralement calculées en milliemes ou dix-milliemes.
Nos plans et calculs des quotités doivent être enregistrés dans la base de données du cadastre et nous devons obtenir auprès de cette administration les nouveaux identifiants des différents lots.